Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales (« les CG ») ont pour objet de régir les relations entre :
G.D.E
Mail : contact@gde-deco-paris.fr,
Tél. : 06 13 17 81 36
Le siège social est situé à 86 RUE DE LA DIVISION LECLERC 91310 LINAS, et enregistrée au RCS de Evry sous le numéro 799373006 RCS Evry, SIREN 799373006, TVA intracommunautaire FR58799373006 représentée par Mme Maréchal Laurence.
Ci-après désigné le « Professionnel »
ET
L’internaute majeur agissant en qualité de consommateur qui effectue une réservation ou passe une commande sur le Site Internet et qui en réservant ou en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales ci-après et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.
Ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « Client ».

Article 1 : Champs d’application
Les CG déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation en ligne ou la vente en ligne de produits proposés par le Professionnel sur le catalogue produits de son site internet (ci-après désigné “Site Internet”) accessible à l’adresse suivante : www.gde-deco-paris.fr
La réservation permet au Client de demander au Professionnel que celui-ci mette de côté un produit, afin de venir voir celui-ci en magasin et d’éventuellement l’acheter. La réservation d’un produit ne garantit pas que celui-ci sera toujours disponible au moment de la visite du Client.
La passation de commande permet au Client d’acheter au Professionnel un produit ou un service, et au choix de venir ensuite le chercher, à l’adresse indiquée par le Professionnel ou bien de se le faire livrer.
Les CG applicables à chaque commande ou réservation sont celles en vigueur à la date de la réservation de ou à la date du paiement en ligne de la commande. Le Professionnel se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site Internet.

Article 2 : Informations sur les produits
Le Professionnel présente sur son Site Internet, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par le Professionnel ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Toutefois, la mise au panier d’un produit (avant la confirmation de paiement) ou sa réservation ne permet pas de garantir la disponibilité du produit. Dans l’éventualité où un produit deviendrait indisponible après la réservation du Client, le Professionnel l’en informera immédiatement par email.
Le Professionnel ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.


Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
Le Professionnel s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service Click & Collect.
Si le Client fait le choix de régler sa commande via une solution de paiement en ligne, l'intégralité du paiement doit être versée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le Site Internet. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En l’absence de solution de paiement en ligne sur le Site Internet ou lorsque le Client fait le choix d’uniquement réserver les produits et d’éventuellement régler sa commande sur place, la réservation en ligne sera sans obligation d’achat et le paiement de la commande sera réalisé lors du retrait de la commande auprès du Professionnel.
Les frais de livraison sont mentionnés sur votre bon de commande.


Article 4 : Processus de commande
Le Client peut commander sur le Site Internet sans créer de Compte Client. Il doit renseigner uniquement son adresse mail, un numéro de téléphone et ses nom et prénom.
Le Client effectue une réservation en plusieurs étapes :
    •    Le Client remplit son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le Site Internet du Professionnel puis procède à la validation de son panier.
    •    Le Client visualise un récapitulatif des informations de sa réservation lui permettant de vérifier celle-ci.
    •    Le Client se connecte à son compte (ou en créé un lors de sa première visite)
    •    Le Client prend connaissance des CG et les accepte en cochant la case associée, puis valide la réservation en cliquant sur l’icône « Continuer ».
    •    Le Client sélectionne le mode de livraison parmi ceux disponibles et indiquera l’adresse de livraison souhaitée. Il peut également choisir de retirer sa commande chez le Professionnel.
    •    Le Client choisit son mode de paiement
    
Article 5 : Paiement via une solution de paiement en ligne
Le paiement de la totalité du prix de la commande doit avoir lieu après la validation du panier qui équivaut à une validation de la commande.
Pour régler sa commande, le Client pourra utiliser l’une des solutions mise à disposition par le Professionnel.
Le règlement de la commande pourra être réalisé par carte bancaire, paypal ou virement bancaire (contact direct avec l’établissement) et plus largement via toute solution mise à disposition sur le Site Internet.
De manière générale en cas de recours à une solution de paiement en ligne, les conditions générales d’utilisation de la solution concernée s’ajoutent aux présentes CG.


Article 6 : Paiement sur place (en l’absence d’utilisation de la solution de paiement en ligne)
Lorsque le Client fait le choix de régler sa commande sur place, sa commande sera traitée comme une réservation en ligne sans obligation d’achat. Le Professionnel ne garantit pas que le produit réservé restera disponible jusqu’au passage du Client. Le Client s’engage néanmoins à informer le Professionnel en cas d’annulation de sa réservation ou de son passage.
La vente sera considérée comme conclue en magasin. Le paiement de la totalité du prix de la commande doit avoir lieu lors du retrait de la commande chez le Professionnel.


Article 7 : Livraison
Les produits commandés (hors Click & Collect) seront expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors du processus de commande, les délais pouvant varier entre 3 et 5 jours ouvrés pour les articles en stock. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des jours fériés et de fêtes sur le calendrier.
La livraison est disponible uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client. Il est indiqué toutes taxes comprises.
Les délais de livraison consécutifs à l’expédition de la commande varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors du processus de commande.
Le Client sera informé par courrier électronique de l’expédition de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dés mise à disposition du produit auprès du Client.




Article 8 : Retrait, Réserve de propriété et transfert des risques
En l’absence de service de livraison proposé : les produits commandés ou réservés sont à venir chercher directement par le Client à l’adresse indiquée sur le Site Internet par le Professionnel.
Les produits demeurent la propriété du Professionnel jusqu’à la validation définitive du paiement.
A compter du retrait de la commande par le Client ou à compter de la livraison de la commande, les risques sur les produits sont transférés au Client.

Article 9 : Droit de rétractation / Service après vente
A la réception de votre commande vous avez 24h pour nous informer de tout défaut ou casse au 06 13 17 81 36. Au delà de ce délai nous ne pourrons plus prendre en compte votre demande.
Tout article utilisé ne sera ni repris, ni échangé. Tout article sans son emballage d'origine ne sera pas échangé ou remboursé.
Pendant la période de Noël, les articles de Noël devront être retourné sous 48h et au plus tard le 25 décembre. Passé ce délai, il ne sera plus possible de nous retourner les articles.


Article 10 : Garanties
G.D.E ne fait aucunes garanties. Merci de votre compréhension.

Article 11 : Service Clients
Le service clientèle sera géré directement via une demande par mail.


Article 12 : Protection des données personnelles
Les données collectées ne sont utilisées qu’afin de pouvoir traiter la commande du Client et de permettre au Professionnel de gérer sa relation commerciale avec le Client :
• Avant ou au moment de la collecte des informations personnelles, le Professionnel détermine les fins pour lesquelles les informations sont collectées.
• Le Professionnel traite les données personnelles du Client dans le but de remplir les objectifs spécifiés ci-dessus
• Le Professionnel ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de ces objectifs.
• Le Professionnel protège les données personnelles du Client par des mesures de sécurité raisonnables notamment contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.
• En qualité de responsable de traitement, le Professionnel peut sous-traiter sous son entière responsabilité, tout ou partie de la prestation relative à la prise de commande.
• Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles par tout moyen directement auprès du Professionnel.
Les modalités de traitement des données personnelles du Client par le Professionnel sont précisées dans sa Politique de confidentialité.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, photographies, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Professionnel ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée via les CG.

Article 14 : Loi applicable / Tribunal Compétent / Médiation
La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Le Client est également informé de l'existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Professionnel ou à son service Client pour obtenir une solution amiable.
Le Client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


Annexe 1 : Modèle de Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :


Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date :


(*) Rayez la mention inutile.